Pour toute question ou réclamation liée à la DMCA, veuillez nous contacter via E-Mail: Contact@eurosiptv.fr
EuroIPTV agit en tant que revendeur de comptes utilisateur numériques offrant un accès haut débit à des services d’hébergement tiers. Nous n’hébergeons, ne gérons ni ne distribuons aucun type de contenu, y compris des fichiers, des éléments multimédias, des textes, des exécutables ou des graphiques.
Ce que nous proposons, ce sont des comptes premium constitués de codes d’accès uniques (une combinaison de lettres et de chiffres), qui ne représentent en eux-mêmes aucun type de contenu multimédia ni de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter la liste complète de nos services sur notre page d’accueil.
1.1 – Respect de la propriété intellectuelle:
Chez EuroIPTV, nous respectons les droits d’auteur et nous nous engageons à répondre aux signalements légitimes concernant des violations liées aux fichiers hébergés par les services avec lesquels nous collaborons. Nous n’avons aucun contrôle ni responsabilité sur le contenu hébergé par des fournisseurs tiers.
Si vous estimez qu’un fichier hébergé sur des services tiers, accessibles via les comptes premium que nous proposons, enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous fournir les informations suivantes afin que nous puissions examiner le cas et prendre les mesures appropriées :
1. Identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur :
Incluez une description détaillée de l’œuvre que vous considérez comme enfreinte. En cas de plusieurs œuvres, vous pouvez envoyer une liste représentative.
2. Identification du matériel présumé contrefaisant :
Décrivez le contenu spécifique qui enfreindrait prétendument vos droits, en fournissant suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser. Cela peut inclure des liens directs ou d’autres identifiants pertinents.
3. Informations de contact :
Indiquez votre nom complet, votre adresse physique, votre numéro de téléphone et, si possible, une adresse e-mail valide.
4. Déclaration de bonne foi :
Incluez une déclaration affirmant, de bonne foi, que l’utilisation du contenu en question n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
5. Déclaration d’exactitude et d’autorité :
Joignez une déclaration affirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé(e), sous peine de parjure, à agir au nom du titulaire des droits d’auteur prétendument enfreints.
6. Signature :
Fournissez votre signature physique ou électronique en tant que personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Conformément à la EUCD/DMCA, toute personne qui soumet sciemment une plainte infondée alléguant qu’un contenu enfreint des droits d’auteur peut être tenue responsable des dommages causés, y compris des frais juridiques et des honoraires d’avocat.
Les réclamations incomplètes, fausses ou inexactes seront rejetées et peuvent entraîner des actions en justice contre le plaignant pour diffamation ou atteinte à la réputation commerciale d’EuroIPTV.
EuroIPTV agit uniquement en tant que revendeur de services et n’a aucun contrôle ni responsabilité sur les fichiers liés à ces services. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables du contenu téléchargé, partagé ou consulté via les codes d’accès premium que nous fournissons.
Si votre réclamation concerne des fichiers spécifiques hébergés sur des services tiers, il vous incombe de contacter directement le fournisseur d’hébergement concerné. Toute communication adressée à EuroIPTV qui ne comprend pas les informations requises ou qui fait référence à des fichiers hors de notre contrôle ne sera pas traitée.
EuroIPTV travaille exclusivement avec des services d’hébergement autorisés et légitimes. Si l’un de ces services est déclaré illégal par des organisations internationales ou par décision judiciaire, nous cesserons immédiatement la vente de codes d’accès premium ou de comptes liés à ce service.
Nous nous engageons fermement à prévenir toute activité illégale. C’est pourquoi nous demandons que toutes les réclamations soient détaillées, justifiées et bien documentées afin de pouvoir apporter une solution rapide et efficace.
Si vous avez besoin de plus d’aide ou si vous avez des questions concernant cette politique, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’assistance.
Cette politique DMCA a été élaborée afin de garantir le respect des lois sur les droits d’auteur, tout en protégeant notre activité commerciale contre les réclamations infondées.
EuroIPTV se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, afin de s’adapter aux évolutions des réglementations légales et des pratiques commerciales.
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